Sujets traités: I PLAN LOCAL D URBANISME II PLAN LOCAL DE L'HABITAT III CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX D ACCUEIL PERI SCOLAIRE ET LE CENTRE AERE IV S.E.Y. TRANSFERT DE LA COMPETENCE D AUTORIT2 ORGANISATRICE DE LA DISTRIBUTION DE GAZ V CHEMIN DES MARAIS VI PROPOSITION D ACQUISITION PARCELLE VII COMMUNAUTES DE COMMUNES VEXIN SEINE : Convention de groupement de commandes pour le diagnostic accessibilité VIII DOMAINE PUBLIC : création de « bateaux » modalités et mise en œuvre IX QUESTIONS DIVERSES - Déclarations d’Intention d’aliéner - Syndicat de Préfiguration Communauté d’Agglomération
- Dates à retenir : * 14 Juillet : - 11h30 Cérémonie au Monument aux Morts et vin d’honneur dans la Salle des Fête - 23h00 feu d’artifice tiré au Parc de l’Aubette à thème : Légendes et Dragons
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