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Documents à conserver

(1726 mots dans ce texte )  -   lu : 2357 Fois     Page Spéciale pour impression

Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droit ou de réclamer un paiement relatif à ce document.

Consultez ce lien sur Service-Public.fr  >> http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19134.xhtml
ou sur Interieur.gouv.fr >> Cliquer ici








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